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Identification
En France
LIBERTE DE GESTION
4 rue Jeanne d'Arc
55200 EUVILLE - FRANCE
Téléphone : +33 (0)9 70 44 46 04
E-mail : beauteafrique@orange.fr
Web : http://www.beauteafrique.com

En Afrique :
BEAUTE D'AFRIQUE
VDN MERMOZ - DAKAR - SENEGAL
Téléphone : +221 77 298 73 10
E-mail : beaute.afrique.senegal@orange.fr

Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet de Beauté d'Afrique, http://www.beauteafrique.com
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
1. Conditions de vente :
Protection des mineurs :
Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l'accord de l'autorité parentale qui peut s'opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers (voir mentions légales)
L'offre :
Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire.
Il appartient au client de s'assurer de la conformité du produit qu'il achète sur le site http://www.beauteafrique.com aux réglementations en vigueur dans le pays ou le produit est livré et consommé.
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Nous nous efforçons de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.
Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.
Validation :

Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Disponibilité et exécution :
Le traitement et la préparation des expéditions s'effectuent généralement dans les 24 h ouvrées suivant la réception de la commande. Les produits proposés sur le site sont toujours disponibles, néanmoins, en cas de rupture de stock, le client sera informé, après réception de la commande, par courrier électronique ou par téléphone. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.

2. Prix :
Prix des produits :
Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés.
Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC, au taux de TVA en vigueur, hors frais de port.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujets à la variation des matières premières, indépendamment de notre volonté.
Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix (clause de réserve de propriété).
Participation aux frais d'envoi:
En France :
Facturation des produits TTC, plus frais d'envoi.
L'expédition se fait par Chronopost : la participation est de 7,50 euros par colis.
Hors France et hors Union Européenne :
Facturation des produits en HT, frais de port HT, et taxes et frais de douanes à la charge du destinataire.
Les frais de transport font l'objet d'un devis lors de la commande.
Les poids maximums sont de 30 kg en général.
Nous consulter pour les frais de participation aux frais d'envoi.

3. Livraison et transport :
Livraison de votre commande :
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service client.
Après mise en livraison par notre service logistique, votre commande est livrée sous un délai de 2 à 30 jours selon le pays de destination.
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement, le mode d'expédition choisi, la destination et la période de l'année.
Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les livraisons sont effectuées en France, pour les autres pays, nous consulter.
Les produits sont livrables à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Transfert des risques :
Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et confirmer ses réserves par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du code du commerce.
En cas de non conformité du ou des produits livrés, le marchand s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais

Aucune responsabilité de Beauté d'Afrique ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison

4. Garanties :
Les produits sont garantis, testés par les laboratoires de chez Vitamyn System .
- LA RETRACTATION pour la France :
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours après réception de son colis pour exercer son droit de rétractation et pour retourner sa commande pour échange ou pour remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour à Liberte de Gestion 4 rue Jeanne d'Arc 55200 EUVILLE (Articles L121-20 et L121-20-1 du code de la consommation). Le remboursement s’effectuera dans les 30 jours à réception de sa rétractation.

5. Droit et taxes, douanes :
TVA :
La réglementation est fixée par l'Union Européenne.
Expédition à destination d'un pays de l'UE (Union Européenne) :
- Si le destinataire est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d'identification.
- Si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse.
Expédition hors Union Européenne :
Facturation en exonération de taxes et de droits
Droit de douane à destination et limitations d'importation :
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi.
Ces droits ne relèvent pas du ressort de Beauté d'Afrique.
Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Il appartient, par conséquent, à l'acheteur de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

6. Paiement :
Type de paiement :
Nos factures sont payables à la commande par carte bancaire VISA, virement ou Paypal.
Le paiement intégral de la facture donnera lieu à l'expédition.

7. Conditions d'utilisation des produits
L'acheteur s'engage à respecter les conditions d'utilisation et de conservation des produits, ainsi que les précautions d'emploi et les dates limites d'utilisation optimale telles qu'elles sont stipulées sur l'étiquetage et/ou dans les documents insérés dans les emballages.

8. Litiges : Droit applicable - Juridiction compétente :
La langue du présent contrat est la langue française.
Dans le cas où le client n'est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Beauté d'Afrique seront soumis à la compétence exclusive des juridictions française. Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.
Règlement des litiges :
Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Vous pouvez nous contacter par :
Email : beauteafrique@orange.fr
ou de vous adresser à la juridiction compétente.
Juridiction compétente : les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le tribunal de Nancy.

9. Loi informatique et liberté :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, sur simple demande d'un droit d'accès, de rectifications et de suppression aux données vous concernant.